Le contentieux
Défendre, anticiper, protéger vos intérêts.
SEGUR AVOCATS dispose d’une expertise reconnue en droit du travail. Le droit au service des enjeux de l’entreprise.
SÉGUR AVOCATS intervient et assiste ses clients tant dans la prévention des risques contentieux collectifs ou individuels que dans leur gestion.
Chez SEGUR AVOCATS, nous défendons les intérêts des entreprises et de leurs dirigeants dans tous types de conflits liés au Droit du travail, qu’ils soient à l’origine du différend ou mis en cause, et ce devant toutes les instances compétentes.
Contentieux individuels devant les Conseil de Prud’hommes s’élevant à l’occasion de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail,
Contentieux collectifs opposant les entreprises à leurs Institutions représentatives du personnel (Comité social et économique, Organisations syndicales …) devant les Tribunaux Judiciaires,
Contentieux devant les juridictions administratives dans le cadre notamment des contestations relatives à la régularité des procédures d’information consultation des institutions représentatives du personnel et de la validité des Plans de Sauvegarde de l’emploi ou des procédures relatives aux salariés protégés,
Contentieux devant les Juridictions pénales à l’occasion de la mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales et des Dirigeants,
Contentieux devant les juridictions de sécurité sociale ( Contrôle Urssaf, accidents du travail, maladies professionnelles, faute inexcusable… )